Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).