Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 · Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.