Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 · Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text