Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques de · Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques de Art. 3

In KraftAmtlicher Text