Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques de · Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques de Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt