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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :

- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;

- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;

- convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (3204).