Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercic Art. 2

Enregistrement des pêcheurs de loisir.

1. A compter du 12 février 2026, les pêcheurs de loisir tels que définis à l'article R. 921-83 du code rural et de la pêche maritime, de 16 ans et plus, et ciblant les espèces listées en annexe du présent arrêté s'enregistrent au moins la veille du jour de leur action de pêche sur l'application mobile européenne “RECFishing” disponible aux liens suivants :

- Google : https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing

- Appstore : https://apps.apple.com/fr/app/recfishing/id6746253374

Cet enregistrement est valable douze mois.

Si un autre système de déclaration électronique est rendu obligatoire dans une zone donnée, le pêcheur de loisir n'est tenu d'effectuer l'enregistrement requis que par le dispositif local en place.

2. En mer Méditerranée, conformément à la réglementation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, tous les pêcheurs de loisir, à l'exception des pêcheurs à pied, s'enregistrent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, quelle que soit l'espèce ciblée. Les pêcheurs à pied ne s'enregistrent que s'ils ciblent les espèces listées en annexe dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Pour l'enregistrement et la déclaration des captures en mer Méditerranée, l'application mobile "Catchmachine" est obligatoirement utilisé dans les zones réglementées à cet effet et pourra également être utilisé en alternative à "RECFishing" dans les autres zones de cette même façade.

3. L'enregistrement et la déclaration des captures provenant de la pêche de loisir, effectués par des personnes physiques conformément au premier alinéa du présent article, peuvent être réalisés, pour chacune de ces personnes, par une personne morale ou une autre personne physique, au nom de la personne ayant effectué la pêche.