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Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 · Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.