Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 · Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →