Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 · Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.