FR · Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026