Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →