Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication Art. 4

ANNEXE A03

PROCESSUS DE COOPÉRATION EN SITUATION TENDUE

OBJET

QUI

COMMENT

CONTENU

QUAND

Émission de message d'alerte

Genève

Par e-mail

Message d'alerte + Information sur :

- état de la situation et prévisions des niveaux et débits ;

- actions de mitigation prévues ou engagées.

J1

Information quotidienne

Genève

Par e-mail

Information sur :

- état de situation et prévisions des niveaux et débits ;

- éventuels facteurs aggravants ;

- historique de l'événement, actions de mitigation prévues et engagées.

En principe quotidien

Demande à la cellule

Tout membre de la cellule de coopération en situation tendue

Par visioconférence

Analyse selon schéma suivant :

- analyse des prévisions ;

- analyse des facteurs aggravants ;

- point sur l'efficacité des actions de mitigation engagées ;

- études d'éventuelles actions de mitigation complémentaires ;

- si besoin, adoption d'une demande d'action de mitigation complémentaire ;

- Si besoin, déclaration de passage en situation de crise.

Selon besoin (*)

Documentation des suites données aux éventuelles demandes

Les entités concernées

Par e-mail

Mise en œuvre (+retour de mise en œuvre) ou non mise en œuvre (+justification).

Fin de l'événement

Retour d'information à la cellule stratégique

La cellule de coopération en situation tendue

Par e-mail

- Retour et rapport sur l'événement à destination de la cellule stratégique ;

- le cas échéant, proposition sur l'évolution du processus.

Fin de l'événement

(*) : à définir au coup par coup par la cellule de coopération en situation tendue (varie selon qu'il s'agit de hautes eaux (dynamique rapide et risque prégnants) ou de basses eaux (dynamique plus lente)).