Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication Art. 5

ANNEXE A04

PROCESSUS DE COOPÉRATION EN SITUATION DE CRISE

OBJET

QUI

COMMENT

CONTENU

QUAND

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

Cellule de coopération en situation tendue (*)

Par e-mail

Activation de la cellule de coopération en situation de crise

J1

Diffusion régulière de l'information

Genève

Par e-mail

Information sur :

- état de situation et prévisions des niveaux et débits ;

- éventuels facteurs aggravants ;

- historique de l'événement, actions de mitigation prévues et engagées, éventuelles demandes formulées par la cellule de coopération en situation tendue et suites données.

En principe bi-quotidien (**)

Demande de réunion de la cellule

Tout membre de la cellule de coopération en situation de crise

Par visioconférence

Analyse selon schéma suivant :

- analyse des prévisions ;

- analyse des facteurs aggravants ;

- point sur l'efficacité des mesures engagées ;

- analyse et comparaison des impacts ;

- étude d'éventuelles actions de mitigation complémentaires ;

- adoption si besoin d'une demande d'actions de mitigation complémentaires.

au plus tard J2

Documentation des suites données aux éventuelles demandes

Les entités concernées

Par e-mail

Mise en œuvre (+ retour de mise en œuvre) ou non mise en œuvre (+ justification).

Fin de l'événement

Retour d'information à la cellule stratégique

Cellule de coopération en situation de crise

Par e-mail

- Retour et rapport sur l'événement à destination de la cellule stratégique ;

- le cas échéant, proposition d'évolution du processus.

Fin de l'événement

(*) : non exclusif, notamment en cas de développement très rapide.

(**) : rythme à ajuster par la cellule de coopération en situation de crise en fonction de la nature de l'événement.