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Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Verweist auf

  • Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2