Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt