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Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisat · Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres de la commission prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d'organisat Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les scrutins prévus par l'article 1er sont ouverts du 6 février 2025, 9 heures, heure de Paris, au 12 février 2025, 16 heures, heure de Paris.

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