Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord Art. 2

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-927ce219-f653-4963-a7b3-ef9b276ab34e

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.