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Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin · Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté, remplace le tome III de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.