Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin · Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →