Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 6
Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.
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- Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 10
- Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 10
- Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 10
- Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 33
- Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion bu Art. 10