Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Inhalt

1. Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 4 : L'avis sur les programmations
14. Art. 10
15. Section 5 : Le budget opérationnel de programme
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Section 6 : Les comptes rendus de gestion
20. Art. 14
21. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
22. Art. 15
23. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
28. Art. 19
29. Art. 20
30. Art. 21
31. Section 10 : Dispositions finales
32. Art. 22
33. Art. 24
34. Art. 25