Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre d · Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →