FR · Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 202
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026