Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 202 · Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text