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Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restru · Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restru Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.

Verweist auf