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Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restru · Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 18 décembre 2025 désignant une opération de restru Art. 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.