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Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes c · Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au classement de postes c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2026.