Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlemen Art. 2

Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles est modifié comme suit :

- à l'article 121-2, le tableau « PASSIF (sociétés) » est remplacé par le tableau suivant :

«

PASSIF (sociétés)

Exercice N

Exercice N-1

Capital social (dont versé…)

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Écarts de réévaluation

Réserves (a)

Report à nouveau (b)

Résultat de l'exercice (bénéficie ou perte) (c)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Total des capitaux propres (I)

X

X

Fonds non remboursables

Avances conditionnées

Droits du concédant

Total des autres fonds propres (II)

X

X

Provisions pour risques et charges (III)

X

X

Dettes financières :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Concours bancaires courants et découverts bancaires

Autres (d)

Avances et acomptes reçus sur commandes

Autres dettes :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes autres fournisseurs et comptes rattachés (conventions de compte courant)

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

Total des dettes (IV)

X

X

Ecarts de conversion et différences d'évaluation - passif (V)

X

X

TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II + III + IV+ V)

X

X

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(a) A détailler, si besoin ou si la législation en vigueur l'exige, comme suit :

- réserve légale ;

- réserves statutaires ou contractuelles ;

- réserves réglementées ;

- autres.

(b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.

(c) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.

(d) A détailler, si besoin ou si la législation en vigueur l'exige, comme suit :

- emprunts obligataires convertibles ;

- autres emprunts obligataires ;

- emprunts et dettes financières divers.

(e) A l'exception pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes. »