Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlemen Art. 3

Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions est modifié comme suit :

- à l'article 401-1, le tableau du passif est remplacé par le tableau suivant :

«

PASSIF

Exercice N

Exercice N-1

Capital social

Droits d'entrée

Écarts de réévaluation

Réserves :

Réserve légale

Réserves indisponibles :

- provenant des subventions

- provenant des opérations avec les tiers non associés

- provenant des dévolutions

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales

Report pour ristournes éventuelles

Report à nouveau débiteur

Résultat de l'exercice [excédent ou déficit]

Subventions d'investissement à étaler

Provisions réglementées

Total des capitaux propres (I)

X

X

Fonds non remboursables

Avances conditionnées

Droits du concédant

Total autres fonds propres (II)

X

X

Provisions pour risques

Provision pour charges

Total des provisions (III)

X

X

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes coopératifs

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières diverses (2)

Instruments financiers à terme

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes associés coopérateurs et comptes rattachés

Caisses de péréquation, de compensation et autres caisses

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

Total des dettes (IV)

X

X

Écarts de conversion et différences d'évaluation - Passif (V)

X

X

TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II + III + IV+ V)

X

X

(1) Dont à plus d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours).

Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours).

(2) Dont emprunts participatifs.

« Le cas échéant, un poste “Ecart d'équivalence” est intercalé entre le poste “Ecart de réévaluation” et la rubrique “Réserves”. »