Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave · Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave Art. 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9c2fe902-c849-4040-a782-edd3de998198 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l‘agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.