Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave · Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave Art. 3

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