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FR · Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025

Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2