Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 · Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 Art. 2

In KraftAmtlicher Text