Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du · Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Inhalt Art. 4 · Nächste →