Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission · Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →