Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre · Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.