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Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes

Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.