FR · Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restruct
Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de la fermeture des sites de Louhans et de Chalon-sur-Saône
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026