Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restruct · Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan

Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restruct Art. 4

In KraftAmtlicher Text