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Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restruct · Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan

Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restruct Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Verweist auf