Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.