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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).