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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219) est abrogé.