Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219) est abrogé.