Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'acc · Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'acc Art. 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-db5f66e5-8cf8-46ed-9442-af6e1da4f4ee permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Corse, 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.