Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'acc · Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse) Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'acc Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt