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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre · Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.