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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembr · Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.