Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Inhalt

1. Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE PRINCIPALE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PHASE COMPLÉMENTAIRE DE LA PROCÉDURE NATIONALE DE PRÉINSCRIPTION
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre III : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU VIII DE L'ARTICLE L. 612-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION
18. Art. 15
19. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23