Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles · Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220) Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt